Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale suisse (Loi sur la Banque nationale, LBN)

1 La banque centrale de la Confédération suisse est une société anonyme régie par une loi spéciale. 2 Elle opère sous les noms suivants: «Schweizerische Nationalbank» «Banque nationale suisse» «Banc…

RS 220 Sauf disposition contraire de la présente loi, la Banque nationale est soumise aux dispositions du code des obligations (CO) relatives à la société anonyme.…

1 La Banque nationale a ses sièges à Berne et à Zurich. 2 La Banque nationale a des succursales et des agences en tant que l’approvision­nement du pays en monnaie l’exige. 3 Elle peut é…

La Banque nationale a le droit exclusif d’émettre les billets de banque suisses.…

1 La Banque nationale conduit la politique monétaire dans l’intérêt général du pays. Elle assure la stabilité des prix. Ce faisant, elle tient compte de l’évolution de la conjoncture. 2 Dans les limites ainsi fixées: a. elle a…

Dans l’accomplissement des tâches de politique monétaire visées à l’art. 5, al. 1 et 2, la Banque nationale et les membres de ses organes ne peuvent ni solliciter ni accep­ter d’instructions du Conseil fédéral, de l’Asse…

1 La Banque nationale examine régulièrement avec le Conseil fédéral la situation économique, la politique monétaire et les questions d’actualité en relation avec la politique économique de la…

1 La Banque nationale est exonérée des impôts fédéraux directs. 2 Elle n’est soumise à aucun impôt dans les cantons. Les émoluments cantonaux et communaux sont réservés.…