Ordonnance du 29 octobre 2025 sur l’élevage (OE)
RS 916.310 · 87 articles
OE (RS 916.310) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Extrait du texte (87 articles)
1 La présente ordonnance régit: a. la reconnaissance des organisations et entreprises d’élevage; b. le soutien aux mesures zootechniques. 2 Elle régit également: a. l’utilisation des données à des fins scientifiques; b. les tâc…
Au sens de la présente ordonnance, on entend par: a. programme de sélection: b. aire géographique: c. caractère de sélection: d. valeur d’élevage: e. race : f. caractéristique de la race: g. géniteur: h. reine: i. reine d…
1 Une organisation d’élevage est reconn…
1 Une organisation ou entreprise d’élevage gérant des reproducteurs porcins hybrides est reconnue sur demande pour la gestion d’une race ou d’un croisem…
Les organisations qui gèrent un herd-book sur l’origine d’une race d’équidés doivent, dans la demande visée à l’art. 3, al. 1: a. démontrer qu’elles dispo…
1 Peuvent être inscrits au herd-book: a. les animaux de race pure; b. les animaux croisés; c. les animaux d’ascendance inconnue qui présentent des caractéristiques typiques de la race. 2 Pour chaque animal, il fa…
1 Le recensement des caractères de sélection se fait selon les méthodes reconnues sur le plan international dans la mesure où celles-ci existent. 2 Les caractères de sélection son…
1 Les organisations et entreprises d’élevage disposent d’un règlement pour chaque race ou croisement géré. 2 Le règlement contient au moins: a. la définition de la zone géographique; b. la définition des caractéristiques de…
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).