Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
RS 916.01 · OIAgr · 61 articles
Ordonnance sur les importations agricoles (RS 916.01) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Dernières modifications
- Art. 8, modifié (RO 2025 718) en vigueur le 01.01.2026
- Art. 3, modifié (RO 2024 661) en vigueur le 01.01.2025
- Art. 17, modifié (RO 2024 661) en vigueur le 01.01.2025
- Art. 37, modifié (RO 2020 5521) en vigueur le 01.01.2022
- Art. 35, modifié (RO 2020 5521) en vigueur le 01.01.2022
- Art. 40, modifié (RO 2020 5521) en vigueur le 01.01.2022
Extrait du texte (61 articles)
1 L’annexe 1 indique les produits agricoles dont l’importation requiert un permis. Le permis est accordé sous la forme d’un permis général d’importation (PGI) pour des produits déterminés. Les dérogations…
La personne assujettie à l’obligation de déclarer doit indiquer le numéro du PGI de l’importateur, du destinataire ou de l’intermédiaire lors de la déclaration en douane.…
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le 1 er janv. 2020 ( RO 2019 3617 ). Transmission de demandes, d’annonces et d’offres 1 Les demandes, les annonces et les offres sont transmises via l’applicati…
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1 er janv. 2014 ( RO 2013 3931 ). Droits de douane Les droits de douane qui dérogent au tarif général des douanes selon l’art. 1, al. 1, de la loi du 9 octob…
1 Les droits de douane applicables aux numéros tarifaires 1701 et 1702 (annexe 1, ch. 18) sont fixés par l’OFAG. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1 er j…
1 Le droit de douane applicable aux céréales du contingent tarifaire n o 27, des numéros tarifaires 1001.9921, 1002.9021, 1007.9021, 1008.1021, 1008.2921, 1008.402…
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1 er janv. 2014 ( RO 2013 3931 ). Système des prix-seuils Les prix-seuils, les valeurs indicatives d’importation et la fourchette visés à l’art. 20 LAgr, ain…
1 Le prix franco frontière douanière non taxé se compose des éléments suivants: a. prix de la marchandise importée; b. frais de transport et d’assurance des produits agricoles franco frontière…
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).