Ordonnance du 20 août 2025 sur les produits phytosanitaires (OPPh)
RS 916.161 · 143 articles
OPPh (RS 916.161) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Extrait du texte (143 articles)
La présente ordonnance vise à assurer: a. que les produits phytosanitaires se prêtent suffisamment à l’utilisation prévue; b. que la production agricole soit améliorée, notamment en ce qui concerne la qualité et la quantité; c. q…
1 La présente ordonnance règle: a. l’approbation des substances actives, des phytoprotecteurs et des synergistes en vue de leur utilisation dans les produits phytosanitaires; b. l’utilisation des coformulants dans les produits…
1 La présente ordonnance s’applique aux produits composés de substances actives, de phytoprotecteurs, de synergistes ou de coformulants ou en contenant et destinés (produits phytosanitaires): a. à protéger les vég…
1 Aux fins de la présente ordonnance, les définitions suivantes sont applicables: a. pour les notions ci-dessous, les définitions prévues à l’art. 2 du règlement (CE) n o : 1. substances actives, 2. phytoprotecteurs, 3. s…
1 Les substances actives, phytoprotecteurs et synergistes qui ont été approuvés dans l’UE pour l’utilisation dans les produits phytosani…
1 L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) fixe, pour les substances actives, phytoprotecteurs et…
1 L’OSAV peut retirer l’approbation de substances actives, phytoprotecteurs et synergistes visés aux art. 13, par. 4, 25 et 78, par. 3,…
Les coformulants qui ne doivent pas être utilisés dans les produits phytosanitaires en vertu de l’art. 27, par. 2, du règlement (CE) n o ne doivent pas non plus être utilisés dans les produits phytosanitaires en Suisse.…
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).