Ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection (ORaP)

1 La présente ordonnance réglemente, en vue de la protection de l’être humain et de l’environnement contre les rayonnements ionisants: a. pour les situations d’exposition planifiée: 1. les autorisations,…

1 Au sens de la présente ordonnance, on entend par: a. situation d’exposition planifiée: b. situation d’exposition d’urgence: c. situation d’exposition existante: d. exposition professionnelle: e. exposition médicale: f. exposition d…

Une activité est justifiée au sens de l’art. 8 LRaP: a. lorsque les avantages qui y sont liés l’emportent nettement sur les inconvénients dus aux rayonnements, et b. qu’il n’existe pas d’alternative globalement plus fav…

1 La radioprotection doit être optimisée dans toutes les situations d’exposition. 2 Dans le cadre de l’optimisation, les paramètres suivants doivent être réduits autant qu’il est raisonnablement possible: a. la probabili…

Des valeurs de dose à ne pas dépasser (limites de dose) sont fixées en situation d’exposition planifiée. Les limites de dose s’appliquent à la somme de toutes les doses accumulées par une personne au cours d’une année…

1 Dans les situations d’exposition existante ou d’exposition d’urgence, lorsque les limites de dose ne peuvent être respectées ou lorsque leur respect impliquerait des ressources disproportionnées ou serait contr…

1 Pour les situations d’exposition planifiée, une valeur de dose plafond qu’une source de rayonnement ou activité donnée peut délivrer à une personne est fixée (contrainte de dose). Cette contrainte de dose par so…

Toutes les mesures de radioprotection doivent être proportionnées au risque qui en est à l’origine.…