Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)

(art. 1 LCR) 1 Sont des routes les voies de communication utilisées par des véhicules automobiles, des véhicules sans moteur ou des piétons. 2 Sont publiques les routes qui ne servent pas exclusivement à l’usage privé. 3…

Les numéros placés entre parenthèses après la désignation de signaux et de marques se rapportent aux figures représentées à l’annexe 2 OSR .…

(art. 31, al. 2, et 55, al 7, let. a, LCR) 1 Est tenu de s’abstenir de conduire quiconque n’en est pas capable parce qu’il est surmené, sous l’effet de l’alcool, d’un médicament, d’un stupéfiant ou pour toute autre…

(art. 31, al. 2 bis ter 1 La conduite sous l’influence de l’alcool est interdite: a. lors de courses relevant du transport routier de voyageurs soumis à concession ou internatio…

(art. 31, al. 1, LCR) 1 Le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Il évitera toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule. Il veillera en outre à ce que son attent…

(art. 57, al. 5, LCR) 1 Dans les véhicules équipés de ceintures de sécurité, le conducteur et les passagers doivent porter, pendant le trajet, les ceintures de sécurité existantes. Les conducteurs do…

(art. 57, al. 5, LCR) 1 Les conducteurs et passagers de motocycles, avec ou sans side-car, et de quadricycles légers, de quadricycles et de tricycles à moteur ainsi que les conducteurs de cyclomoteurs doivent porter…

(art. 32, al. 1, LCR) 1 Le conducteur ne doit pas circuler à une vitesse qui l’empêcherait de s’arrêter sur la distance à laquelle porte sa visibilité; lorsque le croisement est malaisé, il doit pouvoir s’arr…