Constitution du canton de Soleure, du 8 juin 1986
RS 131.221 · 152 articles
Constitution du canton de Soleure, du 8 juin 1986 (RS 131.221) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Dernières modifications
- Art. 99, modifié en vigueur le 01.01.2025
- Art. 105, modifié en vigueur le 01.08.2022
- Art. 105, modifié en vigueur le 01.08.2022
- Art. 105, modifié en vigueur le 01.08.2022
- Art. 105, modifié en vigueur le 01.01.2014
- Art. 58, modifié en vigueur le 01.08.2013
Extrait du texte (152 articles)
1 Le canton de Soleure est un État souverain, membre de la Confédération suisse. 2 Il participe activement à l’organisation de la Confédération et accomplit les tâches que lui attr…
1 Le canton de Soleure collabore avec les autres cantons et s’engage activement dans la recherche de solutions communes. 2 Il se considère comme un médiateur entre les communautés culturelles de la S…
1 Le canton reconnaît l’autonomie des communes. 2 La législation leur octroie une vaste latitude dans leur organisation.…
Le pouvoir réside dans l’ensemble du peuple. Il est exercé par les citoyens actifs et par les autorités.…
1 Celui qui assume des tâches publiques est lié par la Constitution et par la loi. Il agit exclusivement dans l’intérêt public et respecte, dans tous les domaines, les principes de l’égalité de…
La dignité humaine est inviolable.…
Les hommes et les femmes sont tous égaux devant la loi.…
1 La liberté personnelle est inviolable. Chacun a droit à la vie, à l’intégrité du corps et de l’esprit et à la liberté de mouvement. 2 La sphère privée et secrète, notamment la p…
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).