Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999

Le peuple suisse et les cantons de Zurich, de Berne, de Lucerne, d’Uri, de Schwyz, d’Obwald et de Nidwald, de Glaris, de Zoug, de Fribourg, de Soleure, de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, de Schaffhouse, d’Appenze…

1 La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l’indépendance et la sécurité du pays. 2 Elle favorise la prospérité commune, le développement durable, la cohésion interne et la diversité cultu…

Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération.…

Les langues nationales sont l’allemand, le français, l’italien et le romanche.…

1 Le droit est la base et la limite de l’activité de l’État. 2 L’activité de l’État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé. 3 Les organes de l’État et l…

L’attribution et l’accomplissement des tâches étatiques se fondent sur le principe de subsidiarité.…

Toute personne est responsable d’elle-même et contribue selon ses forces à l’accomplissement des tâches de l’État et de la société.…

La dignité humaine doit être respectée et protégée.…