Ordonnance du DFJP du 5 octobre 2010 sur les instruments de mesure utilisés pour déterminer la teneur en alcool et la quantité d'alcool (Ordonnance sur la détermination d'alcool, OdA)
RS 941.210.2 · OdA · 16 articles
Ordonnance sur la détermination d'alcool (RS 941.210.2) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Dernières modifications
- Art. 3, modifié (RO 2017 2621) en vigueur le 01.05.2017
- Art. 11, modifié (RO 2016 243) en vigueur le 20.04.2016
Extrait du texte (16 articles)
La présente ordonnance régit: a. les exigences afférentes aux instruments de mesure utilisés pour déterminer la teneur en alcool et la quantité d’alcool des mélanges eau-alcool; b. les procédures de mise sur le marché de ces in…
Sont soumis aux dispositions de la présente ordonnance les instruments de mesure destinés à la détermination officielle de la teneur en alcool et de la quantité d’alcool des mélanges eau-alcool.…
Au sens de la présente ordonnance, on entend par: a. alcool: b. pourcentage massique (% mass) : c. pourcentage volumique (% vol) : d. teneur en alcool: e. quantité d’alcool: f. alcoomètre : g. instrument de mesure électro…
1 La température de référence est de 20 °C. 2 La traçabilité de la teneur en alcool d’un mélange eau-alcool aux étalons nationaux et internationaux selon l’art. 9 de l’ordonnance sur les instrum…
Les instruments de mesure utilisés pour la détermination officielle de la teneur en alcool d’un mélange eau-alcool doivent satisfaire aux exigences de la présente ordonnance.…
1 Une teneur en alcool déterminée à la température ambiante doit être convertie en teneur en alcool à la température de référence. 2 Sont applicables pour la conversion les tables alcoométriques internationales…
1 La quantité d’alcool est déterminée à partir de la masse totale ou du volume total et de la teneur en alcool. 2 Le METAS publie sous forme électronique des tableaux qui permettent de calculer l…
Les instruments de mesure non électroniques doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 1 de la présente ordonnance.…
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).