Ordonnance du 26 mai 2021 sur les systèmes d’information gérés par l’organe de compensation de l’assurance-chômage (Ordonnance sur les systèmes d’information AC, OSI-AC)

La présente ordonnance règle l’exploitation et l’utilisation des systèmes d’information mentionnés à l’art. 83, al. 1 bis ,…

1 L’organe de compensation de l’assurance-chômage gère l’organisation, le développement et l’exploitation des systèmes d’information mentionnés à l’art. 83, al. 1 bis , 2 Il veille au respect des prescriptions de la lo…

1 L’organe de compensation de l’assurance-chômage et les organes mentionnés aux art. 96 c 2 L’organe de compensation de l’assurance-chômage prend les mesures nécessaires pour restaurer les données et les programm…

1 La conservation des données est régie par l’art. 125 de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage . 2 Le versement des documents numériques aux Archives fédérales est ré…

1 L’exportation de données des systèmes d’information mentionnés à l’art. 83, al. 1 bis 2 L’organe de compensation de l’assurance-chômage ne donne son autorisation que si les con…

1 Les systèmes d’information mentionnés aux sections 2 à 4 contiennent les données suivantes, servant à établir des indicateurs de performance et à mesurer les résultats: a. do…

1 Les coûts de développement et d’exploitation des systèmes d’information sont couverts par le fonds de compensation de l’assurance chômage. 2 La Confédération verse une contribution forfaitaire aux coûts des systèmes d’i…

Le système d’information pour le paiement des prestations de l’assurance-chômage visé à l’art. 83, al. 1 bis a. vérification; b. calcul; c. paiement; d. décompte, et e. comptabilisation.…