Ordonnance du 27 octobre 2004 sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés (Ordonnance sur le tabac, OTab)
RS 817.06 · OTab · 26 articles
Ordonnance sur le tabac (RS 817.06) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Dernières modifications
- Art. 9, modifié (RO 2012 4857) en vigueur le 01.10.2012
- Art. 9, modifié (RO 2012 4857) en vigueur le 01.10.2012
- Art. 8a, modifié (RO 2012 4857) en vigueur le 01.10.2012
- Art. 6, modifié (RO 2012 4857) en vigueur le 01.10.2012
- Art. 8b, modifié (RO 2012 4857) en vigueur le 01.10.2012
- Art. 9, modifié (RO 2012 4857) en vigueur le 01.10.2012
Extrait du texte (26 articles)
1 La présente ordonnance s’applique aux produits du tabac et aux produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés, dont elle règle: a. la fabrication; b. l’étiquetage; c. la publicité e…
Dans la présente ordonnance, on entend par: a. tabac Nic o tiana tabacum L. Nicotiana rustica L. b. tabac brut c. tabac reconstitué d. produits du tabac e. succédanés de tabac…
1 Les produits contenant des succédanés de tabac et destinés à être fumés: a. doivent satisfaire par analogie aux exigences fixées pour les produits du tabac destinés à être fumés; b. ne doivent pas nuire directem…
1 Seuls sont admis sans autorisation les produits du tabac qui, mis à part le tabac brut, ne contiennent que les substances suivantes, et ce dans la limite des pourcentag…
1 Le poudrage à sec ou humide des cigares et des produits similaires destinés à en égaliser ou à en accentuer la couleur est admis si on utilise de la poudre de tabac et de petites quantités d’extrait de bois de ca…
La fumée des cigarettes distribuées en Suisse ne doit pas présenter, par cigarette, des teneurs supérieures à: a. 10 mg pour le goudron; b. 1,0 mg pour l…
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).