Ordonnance du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites)

1 La présente ordonnance vise à garantir que les sites pollués seront assainis s’ils causent des atteintes nuisibles ou incommodantes à l’environnement, ou s’il existe un danger concret que de telles atteintes apparaisse…

1 On entend par sites pollués les emplacements d’une étendue limitée pollués par des déchets. Ces sites comprennent: a. RO 1999 2251 les sites de stockage définitifs: décharges désaffectées ou encore exploitées et tout au…

Les sites pollués ne peuvent être modifiés par la création ou la transformation de constructions et d’installations que: a. s’ils ne nécessitent pas d’assainissement et s…

Les mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement prises en vertu de la présente ordonnance doivent correspondre à l’état de la technique et être consignées par les p…

1 L’autorité recense les sites pollués en dépouillant les données disponibles telles que cartes, inventaires et informations. Elle peut demander des renseignements aux détenteurs des sites ou à des tiers. 2…

1 L’autorité complète le cadastre par des indications sur: a. la nécessité d’assainir ou de surveiller le site; b. les buts et l’urgence de l’assainissement; c. les mesures qu’elle a prises ou prescrites en vue de…

Introduit par l’annexe 6 ch. 9 de l’O du 4 déc. 2015 sur les déchets, en vigueur depuis le 1 er janv. 2016 ( RO 2015 5699 ). Coordination avec les plans directeurs et les plans d’affectation L’autorité tient compte du cadastre lors…

1 Sur la base de la liste de priorités, l’autorité demande qu’une investigation préalable des sites nécessitant une investigation soit effectuée dans un délai approprié; cette opération comprend généralement u…