Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux)

La présente loi a pour but de protéger les eaux contre toute atteinte nuisible. Elle vise notamment à: a. préserver la santé des êtres humains, des animaux et des plantes; b. garantir l’approvisionnement en eau potable et en eau…

La présente loi s’applique aux eaux superficielles et aux eaux souterraines.…

Chacun doit s’employer à empêcher toute atteinte nuisible aux eaux en y mettant la diligence qu’exigent les circonstances.…

Celui qui est à l’origine d’une mesure prescrite par la présente loi en supporte les frais.…

Au sens de la présente loi, on entend par: a. eaux superficielles b. eaux souterraines c. atteinte nuisible d. pollution e. eaux à évacuer f. eaux polluées g. engrais de ferme h. débit Q 347 le débit d’un cours d’eau atte…

Si les intérêts de la défense nationale l’exigent, ou en cas d’urgence, le Conseil fédéral peut déroger à la présente loi par voie d’ordonnance.…

1 Il est interdit d’introduire directement ou indirectement dans une eau des substances de nature à la polluer; l’infiltration de telles substances est également interdite. 2 De même, il est interdit de déposer et d’épandre…

1 Les eaux polluées doivent être traitées. Leur déversement dans une eau ou leur infiltration sont soumis à une autorisation cantonale. 2 Les eaux non polluées doivent être évacuées par infiltration conformément a…