Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l'addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l'addiction (Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants, OAStup)
RS 812.121.6 · OAStup · 46 articles
Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants (RS 812.121.6) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Dernières modifications
- Art. 28, modifié (RO 2018 5029) en vigueur le 01.01.2019
Extrait du texte (46 articles)
La présente ordonnance régit: a. les mesures visant à prévenir la consommation problématique de substances psychoactives et les troubles liés à l’addiction; b. les thérapies et les mesures de réinsertion destinées aux personnes…
Au sens de la présente ordonnance, on entend par: a. dépendance ou addiction: b. traitement avec prescription de stupéfiants ou de produits de subst i tution: c. diacétylmorphine: d. traitement avec prescription de diacét…
Les buts de la prévention sont les suivants: a. empêcher la consommation non autorisée de substances soumises à contrôle et encourager l’abstinence; b. prévenir et empêcher la consommation problématique et la dé…
1 L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) aide les services fédéraux compétents, les cantons, les communes, les institutions publiques et les organisations privées à concevoir et à réali…
L’OFSP peut soutenir les cantons dans la mise en application de l’art. 3 c…
Les buts de la thérapie destinée aux personnes présentant des troubles liés à l’addiction sont les suivants: a. établir avec elles un lien thérapeutique; b. améliorer la santé, notamment en réduisant les complicat…
L’OFSP élabore des recommandations relatives au financement de thérapies et de mesures de réinsertion.…
1 Les buts du traitement avec prescription de stupéfiants sont les suivants: a. éloigner la personne traitée du milieu de la drogue; b. prévenir la criminalité liée à l’approvisionn…
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).