Ordonnance du 27 juin 2007 concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l'exercice des professions médicales universitaires (Ordonnance sur les professions médicales, OPMéd)
RS 811.112.0 · OPMéd · 25 articles
Ordonnance sur les professions médicales (RS 811.112.0) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Dernières modifications
- Art. 5, modifié (RO 2021 800) en vigueur le 01.01.2022
- Art. 8, modifié (RO 2017 2705) en vigueur le 01.01.2018
- Art. 4, modifié (RO 2017 2705) en vigueur le 01.01.2018
- Art. 5, modifié (RO 2017 2705) en vigueur le 01.01.2018
- Art. 2, modifié (RO 2017 2705) en vigueur le 01.01.2018
- Art. 9, modifié (RO 2017 2705) en vigueur le 01.01.2018
Ce qui se prépare
Révisions en cours de consultation qui pourraient modifier cette loi :
Extrait du texte (25 articles)
1 Les diplômes fédéraux pour les professions médicales universitaires sont délivrés par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). 2 Les diplômes fédéraux sont signés par le chef du Département fédéral…
1 Les titres postgrades fédéraux suivants sont octroyés: a. médecin praticien au sens de l’annexe 1; b. médecin spécialiste d’un domaine au sens de l’annexe 1; c. médecin-dentiste spécialiste d’un domaine a…
Les diplômes et les titres postgrades fédéraux sont délivrés à la date de leur obtention selon les rapports de droit civil.…
1 Les diplômes et les titres postgrades étrangers reconnus, délivrés par des États membres de l’UE ou de l’AELE, sont déterminés…
1 La MEBEKO inscrit dans une banque de données les informations importantes relatives: a. aux diplômes fédéraux visés à l’art. 5, al. 1, LPMéd; b. aux diplômes étrangers reconnus visés à l’art. 15, al.…
Sur demande du titulaire d’un diplôme fédéral ou d’un titre postgrade fédéral la MEBEKO confirme le cas échéant sous la forme d’une attestation, que le document est conforme aux directives eu…
1 Le DFI contrôle si les standards de qualité internationaux sur lesquels repose l’accréditation des filières d’études de chiropratique reconnues sont conformes aux…
Le DFI édicte des standards de qualité qui concrétisent les critères d’accréditation spécifiques à chaque profession médicale universitaire.…
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).