Loi fédérale du 4 octobre 1991 relative à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (Loi sur le transit alpin, LTrAlp)
RS 742.104 · LTrAlp · 25 articles
Loi sur le transit alpin (RS 742.104) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Dernières modifications
- Art. 8b, modifié (RO 2009 4219) en vigueur le 01.09.2009
- Art. 10t, modifié (RO 2009 4219) en vigueur le 01.09.2009
- Art. 5b, modifié (RO 2009 4219) en vigueur le 01.09.2009
- Art. 5b, modifié (RO 2009 4219) en vigueur le 01.09.2009
- Art. 10b, modifié (RO 2009 4219) en vigueur le 01.09.2009
- Art. 17, modifié (RO 2009 4219) en vigueur le 01.09.2009
Extrait du texte (25 articles)
La Confédération réalise un projet de grande ampleur visant à préserver sa position en Europe sur le plan de la politique des transports et à protéger les Alpes de nouvelles nuisances. Le projet doit garantir un couloir ferrovia…
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’AF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1 er janv. 1999 ( RO 1999 769 774; FF 1996 IV 648 ). Mesures de promotion Afin de promouvoir la réalisation des buts figurant à l’art. 1 et de parvenir à un…
Abrogé par le ch. I de l’AF du 20 mars 1998, avec effet au 1 er janv. 1999 ( RO 1999 769 ; FF 1996 IV 648 ).…
is Introduit par le ch. I de l’AF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1 er janv. 1999 ( RO 1999 769 774; FF 1996 IV 648 ). Projet de la NLFA 1 Le projet de la NLFA vise à faire de la Suisse une plaque tournante du trafic voyageurs…
L’intérêt des cantons concernés à un tracé ménageant l’environnement sera sauvegardé de manière appropriée lors de la planification et de la réalisation.…
Abrogé par le ch. I de l’AF du 20 mars 1998, avec effet au 1 er janv. 1999 ( RO 1999 769 ; FF 1996 IV 648 ).…
is Introduit par le ch. I de l’AF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1 er janv. 1999 ( RO 1999 769 774; FF 1996 IV 648 ). Investissements financés de la NLFA Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de la LF du 20 mars 2009 sur le dé…
à 8 Abrogés par le ch. I de l’AF du 20 mars 1998, avec effet au 1 er janv. 1999 ( RO 1999 769 ; FF 1996 IV 648 ).…
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).