Ordonnance du DDPS du 26 mars 2018 sur l'acquisition, l'utilisation et la mise hors service du matériel (Ordonnance du DDPS sur le matériel, OMat)
RS 514.20 · OMat · 23 articles
Ordonnance du DDPS sur le matériel (RS 514.20) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Extrait du texte (23 articles)
La présente ordonnance s’applique au Groupement Défense, aux offices du DDPS et à l’armée.…
1 Dans la présente ordonnance, on entend par: a. matériel du DDPS: b. matériel de l’armée: c. mise hors service: action qui consiste à réformer du matériel en tenant compte des besoins militaires, des bases légales, des d…
1 Les tâches et les compétences des services demandeurs sont définies à l’art. 16 et à l’annexe 1 de l’ordonnance du 24 octobre 2012 sur l’organisation des marchés publics de l’administration fédérale (Org-OMP)…
Lorsque des tiers agissent sur mandat des unités administratives visées à l’art. 1, une réglementation analogue à la présente ordonnance sera conclue avec eux.…
Le Groupement Défense et l’Office fédéral de l’armement (armasuisse) règlent les modalités de leur collaboration.…
1 L’État-major de l’armée est responsable de la planification militaire générale. À cet effet, il prend notamment en compte les principes du Conseil fédéral en matière de politique d’armement du DDPS. 2 Les tâches de l’État-major de…
Les acquisitions non liées à un projet nécessitent un mandat d’acquisition indiquant l’objet et la quantité à acquérir.…
1 Les acquisitions complexes se déroulent sous forme de projets. 2 La méthode de gestion de projet HERMES est appliquée pour le pilotage, la conduite et la réalisation des projets d’acquisition. Les modalités du…
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).