Ordonnance du DDPS du 25 mai 2012 sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp)
RS 415.011 · 78 articles
OPESp (RS 415.011) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Dernières modifications
- Art. 66, modifié (RO 2025 674) en vigueur le 01.01.2026
- Art. 50, modifié (RO 2025 674) en vigueur le 01.01.2026
- Art. 26a, modifié (RO 2022 218) en vigueur le 01.01.2026
- Art. 11, modifié (RO 2022 218) en vigueur le 01.12.2022
- Art. 8, modifié (RO 2022 218) en vigueur le 01.12.2022
- Art. 8, modifié (RO 2022 218) en vigueur le 01.12.2022
Extrait du texte (78 articles)
La présente ordonnance régit: a. dans le programme «Jeunesse et sport» (J+S), la réalisation des offres J+S et des offres de la formation des cadres J+S, ainsi que l’octroi de subventions aux organisateurs de ces offres; b. dans le p…
1 Dans la présente ordonnance, on entend par: a. enfants: les participants J+S jusqu’à la fin de l’année civile durant laquelle ils atteignent l’âge de 10 ans; b. jeunes: les participants J+S à partir du début de l’année…
1 Il est possible de réaliser des offres J+S dans les sports énumérés dans l’annexe 1. 1bis … Introduit p…
Un cours J+S comprend des activités dans les sports J+S, pratiquées régulièrement: a. sous la conduite de moniteurs J+S; b. dans un groupe stable; c. pendant une durée minimale déterminée.…
1 Tout cours J+S doit compter au moins trois enfants ou jeunes en âge de participer à J+S. … Phrase abrogée par le ch. I de l’O du DDPS du 16 nov. 2017, avec effet au 1 er janv. 2018 ( RO…
1 Le nombre minimal de moniteurs J+S dans les cours J+S est défini dans l’annexe 2. 2 Lorsque les activités d’un cours sont pratiquées en sous-groupes, chaque sous-groupe doit être dirigé par un moniteur J+S disposant de to…
Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 30 mars 2022, avec effet au 1 er déc. 2022 ( RO 2022 218 ).…
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 26 oct. 2015, en vigueur depuis le 1 er déc. 2015 ( RO 2015 4119 ). Durée des cours et des activités pour les groupes d’utilisateurs 1, 4 et 5 1 Pour les groupes d’utilisateurs 1, 4 et…
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).