Convention internationale des télécommunications du 6 novembre 1982 (avec annexes, protocole final et protocole add.)
RS 0.784.16 · 83 articles
avec annexes, protocole final et protocole add. (RS 0.784.16) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Extrait du texte (83 articles)
2 1. L’Union internationale des télécommunications se compose de Membres qui, eu égard au principe d’universalité et à l’intérêt qu’il y a à ce que la participation à l’Union soit universelle, sont: 3 a) tout p…
7 1. Les Membres de l’Union ont les droits et sont soumis aux obligations prévues dans la Convention. 8 2. Les droits des Membres, en ce qui concerne leur participation aux conférences, réunions et c…
12 Le siège de l’Union est fixé à Genève.…
13 1. L’Union a pour objet: 14 a) de maintenir et d’étendre la coopération internationale entre tous les Membres de l’Union pour l’amélioration et l’emploi rationnel des télécommunications de toutes sortes, ainsi que…
25 L’Union comprend les organes suivants: 26 1. la Conférence de plénipotentiaires, organe suprême de l’Union; 27 2. les conférences administratives; 28 3. le Conseil d’administration; 29 4. les organes permanent…
34 1. La Conférence de plénipotentiaires est composée de délégations représentant les Membres. Elle est normalement convoquée tous les cinq ans et, de toute façon, l’intervalle entre les Conférences de…
48 1. Les conférences administratives de l’Union comprennent: 49 a) les conférences administratives mondiales; 50 b) les conférences administratives régionales. 51 2. Les conférences administratives sont n…
57 1. (1) Le Conseil d’administration est composé de quarante et un Membres de l’Union élus par la Conférence de plénipotentiaires en tenant compte de la nécessité d’une répartition équitable des sièges du Co…
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).