Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) (avec annexes)

1. Les Hautes Parties contractantes s’engagent à respecter et à faire respecter le présent Protocole en toutes circonstances. 2. Dans les cas non prévus par le présent Protocole ou par d’autr…

Aux fins du présent Protocole: a) les expressions «I re e e e ; de la Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, du 12 août 1949 ; de la Conventio…

Sans préjudice des dispositions applicables en tout temps: a) les Conventions et le présent Protocole s’appliquent dès le début de toute situation visée à l’art. 1 du présent Protocole; b) l’application…

L’application des Conventions et du présent Protocole ainsi que la conclusion des accords prévus par ces instruments n’auront pas d’effet sur le statut juridique des Parties au conflit. Ni l’oc…

1. Il est du devoir des Parties à un conflit, dès le début de ce conflit, d’assurer le respect et la mise en œuvre des Conventions et du présent Protocole par l’application…

1. Dès le temps de paix, les Hautes Parties contractantes s’efforceront, avec l’aide des Sociétés nationales de la Croix‑Rouge (Croissant‑Rouge, Lion‑et Soleil‑Rouge), de former un personnel qualifié en vue de faci…

Le dépositaire du présent Protocole convoquera, à la demande d’une ou de plusieurs des Hautes Parties contractantes et avec l’approbation de la majorité de celles‑ci, une réunion des Hautes Parties contractantes en vue d’exa…

a) les termes «blessés» et «malades» s’entendent des personnes, militaires ou civiles, qui en raison d’un traumatisme, d’une maladie ou d’autres incapacités ou troubles physiques ou mentaux…