Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires

1. Aux fins de la présente Convention, les expressions suivantes s’entendent comme il est précisé ci‑dessous: a. L’expression «poste consulaire» s’entend de tout consulat général, consulat, vice‑consulat ou agence consula…

1. L’établissement de relations consulaires entre Etats se fait par consentement mutuel. 2. Le consentement donné à l’établissement de relations diplomatiques entre deux Etats implique, sauf ind…

Les fonctions consulaires sont exercées par des postes consulaires. Elles sont aussi exercées par des missions diplomatiques conformément aux dispositions de la présente Convention.…

1. Un poste consulaire ne peut être établi sur le territoire de l’Etat de résidence qu’avec le consentement de cet Etat. 2. Le siège du poste consulaire, sa classe et sa circonscription consulaire…

Les fonctions consulaires consistent à: a. Protéger dans l’Etat de résidence les intérêts de l’Etat d’envoi et de ses ressortissants, personnes physiques et morales, dans les limites admises par le droit interna…

Dans des circonstances particulières, un fonctionnaire consulaire peut, avec le consentement de l’Etat de résidence, exercer ses fonctions à l’extérieur d…

L’Etat d’envoi peut, après notification aux Etats intéressés, et à moins que l’un d’eux ne s’y oppose expressément, charger un poste consulaire établi dans un Etat d’assumer l’exer…

Après notification appropriée à l’Etat de résidence et à moins que celui‑ci ne s’y oppose, un poste consulaire de l’Etat d’envoi peut exercer des fonctions consulaires…